TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU CORPS DES PRATICIENS MEDICAUX SPECIALISTES DE SANTE PUBLIQUE › Chapitre 2 — Praticien médical spécialiste hors classe émérite › Section 2 — Conditions de nomination
Article 41
Le praticien médical spécialiste hors classe émérite est nommé pour une durée de cinq (5) années, renouvelable, après évaluation de ses activités scientifiques et pédagogiques par la commission nationale de l’éméritat en santé publique.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 25