Article 16

Les praticiens médicaux spécialistes de santé publique accomplissent une mission de service public de santé.

A ce titre, ils sont tenus :

— d’assurer des prestations de santé de qualité et de prodiguer des soins spécialisés ;

— de recourir au progrès de la médecine pour une meilleure prise en charge des patients ;

— de participer à la formation et à l'encadrement des personnels de la santé ;

— de participer à la conception des programmes de santé et de veiller à leur application ;

— d'établir les bilans annuels d'activités et de les soumettre à l’autorité hiérarchique, pour évaluation.