Article 24

Les médecins inspecteurs de santé publique sont chargés, notamment :

— d'inspecter, d’enquêter et d’évaluer l'activité et le fonctionnement des structures, des établissements et des institutions de santé publics et privés et d’établir des comptes rendus mentionnant l’ensemble des faits et des mesures conservatoires prises, éventuellement ;

— de contrôler les services de garde et des urgences des structures et des établissements de santé publics et privés, en vue de s'assurer de leur bon fonctionnement et de la présence effective des personnels exerçant au niveau de ces services ;

— de s’assurer du respect des règles d'hygiène et de la prévention des infections hospitalières au niveau des structures et des établissements de santé publics et privés ;

— de veiller au respect de l'application de la réglementation relative à la nomenclature des actes et à la normalisation des équipements médicaux ;

— de contrôler la mise en œuvre des programmes de santé et des directives des autorités sanitaires ;

— de procéder à des enquêtes, notamment en vue de la fermeture et de la réouverture des structures et des établissements sanitaires privés.

Ils peuvent participer à la formation et à l’encadrement des médecins inspecteurs, ainsi qu’à la délibération des jurys d’examen.