Décret exécutif n° 24-408 · ج.ر عدد 86 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-408 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — Recrutement, promotion et avancement › Section 1 — Recrutement et promotion

Article 15

Les fonctionnaires régis par le présent statut particulier, sont recrutés et promus selon les conditions fixées par le présent décret.

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