Décret exécutif n° 24-395
· ج.ر عدد 83 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-395 du 16 Joumada Ethania 1446 correspondant au 18 décembre 2024 portant virement de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Article 2
Il est ouvert, sur 2024, un montant de quarante-huit millions six cent onze mille dinars (48.611.000 DA) en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, réparti conformément à l’état annexé au présent décret.
