Décret exécutif n° 24-388
· ج.ر عدد 81 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-388 du 2 Joumada Ethania 1446 correspondant au 4 décembre 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de métrologie
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 8
L'ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le président du conseil. Il est transmis à tous les membres quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion.
