Article 4

Le conseil est doté d'un secrétariat permanent assuré par le directeur général de l'office algérien de métrologie.

Le secrétariat permanent est chargé, notamment :

— d'animer les travaux du conseil et de proposer l'ordre du jour à son président ;

— d'adresser les convocations ;

— d'établir les procès-verbaux ;

— d'enregistrer et de conserver les documents et archives du conseil.