Décret exécutif n° 24-376
· ج.ر عدد 79 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-376 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert
CHAPITRE 3 — FONCTIONNEMENT DE L'ORGANE
Article 10
Les décisions de l'organe sont consignées sur des procès-verbaux, transcrits sur un registre ad hoc coté, paraphé et signé par le président, dont une (1) copie est transmise aux membres de l'organe pour mise en œuvre, chacun dans son domaine de compétence.
