Décret exécutif n° 24-367 · ج.ر عدد 76 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-367 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-356 du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant au 30 novembre 2020 portant création de l'établissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.