Décret exécutif n° 24-365 · ج.ر عدد 76 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports

CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 39

Le contrôle financier de l’institut est assuré par un contrôleur budgétaire, désigné par le ministre chargé des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.