Décret exécutif n° 24-365 · ج.ر عدد 76 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports

CHAPITRE 5 — LA FORMATION

Article 34

Les étudiants diplômés de l'institut sont tenus de servir l'administration chargée de la jeunesse et des sports pendant une durée de sept (7) années.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.