Décret exécutif n° 24-365
· ج.ر عدد 76 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports
Article 2
L’institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L’institut est placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse et des sports.