Décret exécutif n° 24-365 · ج.ر عدد 76 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique

Article 27

Le conseil pédagogique présente au directeur de l'institut un rapport d’évaluation annuel qu'il transmet au conseil d'orientation et au ministre chargé de la jeunesse et des sports.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.