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Décret exécutif n° 24-365 · ج.ر عدد 76 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur

Article 20

L'organisation interne de l’institut est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. 13 novembre 2024

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