Décret exécutif n° 24-365
· ج.ر عدد 76 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 19
Les sous-directeurs sont assistés dans leurs tâches par des chefs de départements.
Les chefs de départements sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition du directeur de l’institut.