Décret exécutif n° 24-363
· ج.ر عدد 75 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-363 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant transformation de l'établissement hospitalier spécialisé en psychiatrie de Aïn Sefra, wilaya de Naâma, en établissement public hospitalier
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
