Décret exécutif n° 24-361 · ج.ر عدد 75 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-361 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 modifiant le décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils de navigant privé ou professionnel, étrangers

Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————

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