Décret exécutif n° 24-348
· ج.ر عدد 72 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-348 du 11 Rabie Ethani 1446 correspondant au 14 octobre 2024 portant dissolution de l'école des mines d'El Abed et de l'institut algérien des mines et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à la société nationale de recherches et d'exploitations minières « SONAREM »
Article 1er
L’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « école des mines d'El Abed » et l’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « institut algérien des mines », sont dissous.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 9
