Décret exécutif n° 24-334
· ج.ر عدد 70 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-334 du 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-481 du19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 3 octobre 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. 14 Rabie Ethani 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 17 octobre 2024 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 9 DECISIONS INDIVIDUELLES
