Décret exécutif n° 24-317
· ج.ر عدد 68 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-317 du 25 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 29 septembre 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza
Article 1er
En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de pôles urbains au niveau des wilayas de Blida, Jijel et Tipaza.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 9
