Article 34

Les opérations de contrôle réglementaires et d'inspections techniques ne doivent être réalisées que par le personnel habilité figurant dans la liste nominative jointe à l’attestation de pré-qualification.

Sous réserve des dispositions de l'article 35 ci-dessous, la liste nominative du personnel habilité peut faire l'objet d'une actualisation, sur la base des preuves d'habilitation du nouveau personnel et après accord de l’ARH.