Décret exécutif n° 24-278 · ج.ر عدد 58 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-278 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 définissant les conditions et les modalités de pré-qualification des bureaux spécialisés et des bureaux d'expertise intervenant dans le domaine des hydrocarbures

CHAPITRE 3 — PRE-QUALIFICATION DES BUREAUX D'EXPERTISE › Section 1 — Conditions de pré-qualification

Article 25

Le bureau d'expertise doit disposer des ressources humaines et matérielles nécessaires pour conduire, selon les standards et meilleures pratiques de l'industrie gazière et pétrolière, les activités couvertes par la pré-qualification.

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