Décret exécutif n° 24-277
· ج.ر عدد 57 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-277 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du service du contrôle sanitaire aux frontières
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES › Section 1 — L'unité de gestion des postes de contrôle sanitaire aux frontières
Article 19
La tenue vestimentaire du personnel du poste de contrôle sanitaire aux frontières est définie conformément à la réglementation en vigueur.
