Décret exécutif n° 24-276
· ج.ر عدد 57 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-276 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’entité nationale de métrologie
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
