Décret exécutif n° 24-251
· ج.ر عدد 53 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-251 du 23 Moharram 1446 correspondant au 29 juillet 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de silos de stockage des céréales au niveau de certaines wilayas
Article 2
Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 86 ha, 96 a et 8 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.
