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Décret exécutif n° 24-250 · ج.ر عدد 53 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-250 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 fixant les dispositions du cahier des charges générales imposables aux services de communication audiovisuelle

CHAPITRE 7 — LES RELATIONS AVEC LES CITOYENS

Article 39

Les personnes sollicitées pour contribuer à un programme sont informées du titre et du thème du programme.

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