Décret exécutif n° 24-249
· ج.ر عدد 52 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-249 du 17 Moharram 1446 correspondant postale ou en dispense d'affranchissement au 23 juillet 2024 déterminant les envois admis à circuler en franchise
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES