Décret exécutif n° 24-245
· ج.ر عدد 51 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-245 du 17 Moharram 1446 correspondant au 23 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation et de coordination des actions en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt
Article 1er
En application des dispositions de l’article 62 de la loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de coordination des actions en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt.