Décret exécutif n° 24-222
· ج.ر عدد 46 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-222 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant adoption du plan d'aménagement côtier de la wilaya de Béjaïa
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
DECISIONS INDIVIDUELLES
