Article 1er

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 09-114 du 11 Rabie Ethani 1430 correspondant au 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu et les modalités de sa mise en œuvre, le plan d'aménagement côtier de la wilaya de Béjaïa annexé à l'original du présent décret est adopté.