Décret exécutif n° 24-220
· ج.ر عدد 46 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-220 du 26 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 2 juillet 2024 portant création du palais de la culture de Constantine
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 12-269 du 3 Chaâbane 1433 correspondant au 23 juin 2012 fixant le statut-type des Palais de la culture, il est créé le palais de la culture de Constantine.
