Décret exécutif n° 24-201
· ج.ر عدد 45 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-201 du 14 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 20 juin 2024 portant classement et déclassement de certains tronçons de voies de communications
Article 2
Les tronçons de routes fixés à l'annexe 1 jointe au présent décret, sont classés dans la catégorie des routes nationales.