Article 1er

En application des dispositions de l'article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, le présent décret a pour objet le déclassement d’une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation d’un parc de stationnement des véhicules du stade de Baraki « Nelson Mandela », wilaya d’Alger.