Article 1er

En application des dispositions de l'article 282 (alinéa 3) de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'organisation des activités de formation paramédicale assurées par les structures et les établissements privés de santé.