Décret exécutif n° 24-195
· ج.ر عدد 42 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-195 du 5 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 11 juin 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d'aéroport
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 18-254 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d'aéroport.
