Article 7

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 20 Dhou El Kaâda 1445 ANNEXE Implantation géographique, délimitation, superficie et (wilaya de Implantation géographique : la zone franche est implantée au sud du chef-lieu de la wilaya de Tindouf, à proximité du algéro-mauritanienne (passage 75).

Délimitation :

Au Nord : un terrain vacant.

Au Sud : une route secondaire et un terrain vacant.

A l’Est : un terrain vacant. vocation de la « zone franche commerciale Tindouf »

Tindouf) sur le territoire de la commune de Tindouf, distante de 75 km « poste frontalier Mustapha Ben Boulaid » de la frontière A l’Ouest : une zone sous contrôle douanier, une unité de contrôle sanitaire et un terrain vacant.

Superficie : 200 hectares.

Vocation : commerciale.

Coordonnées géographiques : telles que fixées conformément au tableau ci-dessous :

Les coordonnées géographiques WGS84 X 1 3006359.26 2 3007253.30 3 3006357.34 4 3005463.30 Y 557208.84 557656.82 559444.90 558996.93 DECISIONS INDIVIDUELLES