Article 17

Il est créé un comité national consultatif de zone franche présidé par le ministre chargé du commerce et/ou son représentant, dénommé ci-après le « comité », composé de représentants des secteurs suivants :

— un représentant du ministère de la défense nationale ;

— un représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— un représentant du ministre des finances ;

— un représentant du ministre de l'énergie et des mines ;

— un représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— un représentant du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique ;

— un représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural ;

— un représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— un représentant du ministre des transports ;

— un représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ;

— un représentant du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;

— un représentant du gouverneur de la Banque d’Algérie ;

— un représentant du commandant de la gendarmerie nationale ;

— un représentant du directeur général de la sécurité intérieure ;

— un représentant du directeur général de la documentation et de la sécurité extérieure ;

— un représentant du directeur général de la sûreté nationale ;

— un représentant du directeur général des douanes ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 7

— un représentant du directeur général de l’agence algérienne de promotion de l’investissement.

Le comité national consultatif peut faire appel aux compétences nationales et internationales susceptibles de l’éclairer dans ses travaux, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.