Décret exécutif n° 24-165 · ج.ر عدد 34 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-165 du 6 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 14 mai 2024 fixant les règles techniques relatives à la circulation aérienne

CHAPITRE 3 — LES REGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION DE L'ESPACE AERIEN ET DES PROCEDURES DE VOL AUX INSTRUMENTS

Article 15

Les procédures de vol aux instruments conçues doivent être réexaminées par le fournisseur des services de la conception chaque quatre (4) ans, à partir de la date de mise en vigueur de chaque procédure.

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