Décret exécutif n° 24-158
· ج.ر عدد 33 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-158 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de postes d'énergies électrique et gazière au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger , le 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ———— ———— ANNEXE Liste des communes de la wilaya d'Alger et des superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement Commune Projet Saoula Poste transformateur électrique 220/30 kV Réghaïa Poste transformateur électrique 220/60 kV Mahelma Poste de détente de gaz - DP2 Sidi Bennour Superficie Exploitation agricole concernée 1 ha, 15 a et 16 ca EAC n° 37 Ex DAS Bouhadja 50 a EAC n° 14 Ex DAS Amirouche 14 a et 93 ca EAC n° 68 Ex DAS Meddad
