Décret exécutif n° 24-158
· ج.ر عدد 33 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-158 du 27 Chaoual 1445 correspondant au 6 mai 2024 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de postes d'énergies électrique et gazière au niveau de certaines communes de la wilaya d'Alger
Article 2
Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 1 ha, 80 a et 9 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
La liste des communes et les superficies des parcelles des terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.
