Article 3

Les dispositions du décret n° 83-76 du 8 janvier 1983 susvisé, sont complétées par un article 11 bis rédigé comme suit :

« Art. 11. bis — L'organisation interne du centre cynégétique est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ».