Décret exécutif n° 24-149
· ج.ر عدد 32 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-149 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 portant réorganisation du centre cynotechnique de la sûreté nationale et fixant ses missions et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifïque
Article 18
Le conseil scientifique élabore un rapport annuel sur ses activités qu'il adresse au directeur du centre.
