Décret exécutif n° 24-149 · ج.ر عدد 32 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-149 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 portant réorganisation du centre cynotechnique de la sûreté nationale et fixant ses missions et son fonctionnement

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifïque

Article 17

Le conseil scientifique se réunit sur convocation de son président.

Les décisions du conseil scientifique sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité du nombre des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil scientifique sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président, et inscrits sur un registre coté et paraphé, signé par le directeur du centre.

Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

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