Décret exécutif n° 24-149
· ج.ر عدد 32 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-149 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 portant réorganisation du centre cynotechnique de la sûreté nationale et fixant ses missions et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 13
Le directeur du centre est nommé par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la sûreté nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.