Décret exécutif n° 24-149 · ج.ر عدد 32 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-149 du 21 Chaoual 1445 correspondant au 30 avril 2024 portant réorganisation du centre cynotechnique de la sûreté nationale et fixant ses missions et son fonctionnement

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur

Article 13

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