Article 11

Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président.

Les décisions du conseil d'orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité du nombre des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'orientation sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président, et inscrits dans un registre coté et paraphé, signé par le directeur du centre.