Décret exécutif n° 24-139
· ج.ر عدد 28 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-139 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institut national de formation supérieure de musique
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 8
Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour un mandat de trois (3) années, renouvelable une seule fois, par arrêté du ministre de la culture et des arts, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres, il est remplacé par un nouveau membre selon les mêmes formes, jusqu'à l'expiration du mandat.
