Article 19

Le conseil scientifique est chargé d'émettre des avis et recommandations sur toute question d'ordre pédagogique et scientifique, notamment sur :

— le projet d'établissement ;

— le projet de plan annuel et pluriannuel de formation, de perfectionnement, de recyclage et de recherche ;

— les programmes de partenariat dans le domaine scientifique avec les secteurs public et privé ;

— l'organisation des examens et la constitution des jurys d'examens et de soutenances ;

— les thématiques de mémoires de fin d'études et les projets de thèses ;

— les programmes d'échange et de coopération scientifique, nationaux et internationaux ;

— l’organisation, le contenu et les méthodes de la formation ;

— l’acquisition de la documentation scientifique et technique relative à son domaine d'activité ;

— les programmes de manifestations scientifiques et artistiques.

Le conseil scientifique peut être saisi par le directeur de l'institut sur toute question à caractère pédagogique ou scientifique.