Article 16

Le directeur assure le bon fonctionnement de l'institut. A ce titre :

— il représente l’institut devant la justice et dans tous les actes de la vie civile ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 9

— il participe aux réunions du conseil d’orientation, avec voix consultative, et assure l’exécution de ses décisions ;

— il veille au bon déroulement et à l’exécution des projets de l’institut ;

— il passe tous contrats, marchés, conventions et accords dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— il veille à l’application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de formation ;

— il prépare le projet du budget de l’institut et le soumet au conseil d’orientation qui en délibère ;

— il élabore les projets d’organisation interne et de règlement intérieur de l’institut qu’il soumet, pour adoption, au conseil d’orientation ;

— il élabore le projet de rapport annuel d’activités de l’institut qu'il adresse à l'autorité de tutelle, après adoption du conseil d'orientation ;

— il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble du personnel de l’institut ;

— il nomme l'ensemble des personnels de l'institut, à l'exception de ceux pour lesquels un autre mode de nomination est prévu ;

— il prend toute mesure propre à améliorer les activités pédagogiques et scientifiques de l’institut ;

— il veille au respect du règlement intérieur.

Il est l’ordonnateur du budget de l’institut.