Décret exécutif n° 24-139
· ج.ر عدد 28 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-139 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’institut national de formation supérieure de musique
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 14
Le conseil d'orientation élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première réunion.
