Décret exécutif n° 24-138
· ج.ر عدد 28 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-138 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création d'un centre de protection du patrimoine religieux et des manuscrits et fixant son statut
CHAPITRE 1er — NATURE JURIDIQUE - SIEGE - MISSIONS
Article 9
Des antennes du centre peuvent être créées, dans le cadre de la coopération internationale, dans les pays au référent religieux commun, et ce, en coordination avec le ministre chargé des affaires étrangères.